Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

Le site Internet www.justechic.fr (le « Site Internet ») est édité par la société JUSTE CHIC INTERNATIONAL, Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) au capital de 5.000,00 Euros, dont le siège social est sis 8 BIS, rue Beaumarchais, 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 827 950 585, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR24 82 79 50 585 (« JUSTE CHIC INTERNATIONAL »).

Directeur de la publication : S.A.R.L. JUSTE CHIC INTERNATIONAL, représentée par son gérant Monsieur Julien GELLY, responsable de la rédaction.

Pour nous contacter : Par téléphone en composant le 04.66.01.06.90 (du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 à l’exception des jours fériés) ou par email en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site, dans la rubrique « contact ».

Le Site est hébergé par la S.A.S. OVH – dont le siège social est sis 2, rue Kellerman – 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR22 42 47 61 419 – Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

– accéder et naviguer sur le Site ;

– publier des commentaires (les « Avis Clients ») sur les Produits vendus sur le Site.

– s’inscrire à la newsletter de Juste Chic afin de recevoir des informations publicitaires et promotionnelles de la marque.

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
JUSTE CHIC INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet de :

– consulter et mettre à jour vos coordonnées ;

– suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois ;

– retourner un article et Vous faire rembourser ;

Pour passer commande, vous devez remplir un formulaire comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone,).

En renseignant le formulaire, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que la transmission de ces données est sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de la transmission de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de JUSTE CHIC INTERNATIONAL dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – AVIS CLIENTS

4.1 Généralités

JUSTE CHIC INTERNATIONAL a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :

– d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ;

– d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits.

Chaque Avis Client comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée au Produit concerné correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des Avis Clients en ligne relatifs au Produit concerné.

4.2 Condition préalable

Seuls les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le Produit commandé.

4.3 Identification de l’auteur de l’Avis Client

Afin de pouvoir publier un Avis Client, Vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le Site et accessibles à tout utilisateur. JUSTE CHIC INTERNATIONAL ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

4.4 Accès aux Avis Clients

La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.

Les Avis Clients demeurent accessibles sur le Site tant que :

– le Produit concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du Produit rendant l’Avis Client obsolète.

En publiant un Avis Client, Vous comprenez et acceptez que ce dernier (1) soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (2) soit utilisé par JUSTE CHIC INTERNATIONAL à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, du système d’Avis Clients et plus généralement du Site (envoi de newsletters, etc.).

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un Produit (qualités, défauts, etc.). A ce titre, Vous vous engagez à :

_ poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ou, à JUSTE CHIC INTERNATIONAL, d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits.

_ délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :

– portant sur le Produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis Client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service après-vente de JUSTE CHIC INTERNATIONAL au 04.66.01.06.90 (du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 à l’exception des jours fériés) ou par email en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site, dans la rubrique « contact » ;

– et plus généralement, non étrangère au Produit auquel l’Avis Client fait référence.

_ ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère.

En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :

_ être contraire aux lois et règlements en vigueur ;

_ être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …

_ porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;

_ être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ;

_ comporter des données personnelles et/ou sensibles ;

_ comporter des liens hypertextes ;

_ présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;

_ contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

ARTICLE 6 – MODERATION DES AVIS CLIENTS

JUSTE CHIC INTERNATIONAL réalise une modération a priori. Cela signifie que les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le Site. A ce titre, le modérateur de JUSTE CHIC INTERNATIONAL se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l’article 5 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.

Vous serez alors informé par email de la décision motivée de publication ou de non-publication de votre Avis Client de la part du modérateur de JUSTE CHIC INTERNATIONAL.

Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié, Vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit ou Vendeur concerné, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales.

Il est précisé que JUSTE CHIC INTERNATIONAL dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés.

ARTICLE 7 – SIGNALEMENT D’ABUS

Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis Client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant le modérateur via le lien « Signaler » sous l’Avis Client concerné. Le cas échéant, l’Avis Client sera temporairement dépublié du Site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par le modérateur.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « Données Personnelles » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de JUSTE CHIC INTERNATIONAL. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de JUSTE CHIC INTERNATIONAL.

Si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la société JUSTE CHIC INTERNATIONAL. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de JUSTE CHIC INTERNATIONAL.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

JUSTE CHIC INTERNATIONAL s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

JUSTE CHIC INTERNATIONAL fera tous ses efforts pour éviter que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou règlementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soit accessibles sur le Site. Les Avis Clients sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; JUSTE CHIC INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.

ARTICLE 11 – LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, JUSTE CHIC INTERNATIONAL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.